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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

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Remplacé le 28 mars 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-9, r. 19
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Loi médicale
(chapitre M-9, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 90).
Remplacé, Décision OPQ 2019-286, 2019 G.O. 2, 792; eff. 2019-03-28; voir chapitre M-9, r. 23.2.
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